Les hautes cours de la réflexion sur la Russie d'imposer la peine de mort dans le pays depuis Janvier 1, 2010 - cause de la Tchétchénie

La Cour suprême de Russie a demandé à la Cour constitutionnelle (CC) afin de clarifier la possibilité de la peine de mort dans le pays depuis le 1 Janvier, 2010, lorsque les procès devant jury commencera ses activités en Tchétchénie. Bien qu'il demeure la seule région en Russie, où ces tribunaux ne fonctionnent pas.

Selon un juge de la Cour suprême, Vladimir Davydov, qui a parlé au jeudi, le rapporteur sur cette question, pour recevoir sa sentence en peine de mort, il ya des raisons morales, qui, cependant, les conflits avec le droit international, l'agence ITAR-TASS.

29 October 2009 | application, bureau, cop, cour, janvier, pays, russie, s'il vous plaît, tchétchénie

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